Auteur Sujet: Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation  (Lu 1112 fois)

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Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation


L'Article 12 sexies du projet de loi de finance 2018 créé une nouvelle taxe additionnelle sur la carte grise en remplacement de la surtaxe CO2 désignée à l'Article 1010 bis du Code Général des Impôts.

La surtaxe CO2 jusqu'alors en place était plus symbolique qu'efficace; seuls les véhicules qui émettent plus de 200 g y étaient soumis, avec des montants très contenus.

L'amendement du député LREM Joël Giraud au projet de loi de finance 2018 taxe ainsi de 100 € de malus les voitures de 10 et 11 CV ; de 300 € celles de 12, 13 et 14 CV ; de 1000 € celles de 15 CV et plus. L'idée affichée est que les véhicules hybrides rechargeables de type SUV n'échappent plus au malus, comme c'était le cas avec la taxe assise sur le CO2. En effet, ces véhicules restent fortement émetteurs de CO2 lorsqu'ils ne roulent pas en mode électrique........
Calcul de la taxe additionnelle
100 € de taxe additionnelle pour une voiture de 10 et 11 CV,
300 € pour une voiture de 12, 13 et 14 CV,
1000 € pour une voiture de 15 CV et plus.


https://www.carte-grise.org/taxe_additionnelle.php
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html

Automobiliste vache à lait! Pour "inciter" les gens à devenir plus écolo  :quiche:
1000€ pour une Eddy (moins 10%/an) !

Pour compenser "Huit mesures pour le pouvoir d'achat" ?  :gratte:






« Modifié: 05 janvier 2018 à 18:15:03 par pk-fr »
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