Je suis curieux de voir les réponses ...
Ce que dit la loi : (Et je suis mal placé pour argumenter, c'est juste répondre à ta question. Une pièce homologuée ne l'est pas forcement sur son véhicule, cela dépend des écrits du constructeur par ex, Audi ne tolère presque aucune modification, Cathéram est plus souple)
Le gouvernement lance donc un grand coup de pied dans la fourmilière avec sa nouvelle Loi visant à restreindre les modifications sur les véhicules.
A partir d'octobre 2016 :
- Toute modifications de carrosserie, du moteur et des performances aussi légères soient elles, sera emmenée a être validée par la DRIRE (Toute modification importante sur votre véhicule doit être déclarée dans le mois qui suit les transformations du véhicule sous peine d'amende. Cela doit être fait au moyen du formulaire CERFA n°13750*04 de demande de certificat d'immatriculation. Les modifications les plus courantes certifiées par la DRIRE peuvent être un changement de carroserie, une modification du nombre de l'assise du véhicule ou le changement de l'énergie du véhicule pour passer au GPL par exemple.)
- L'interdiction formelle de modifier ou remplacer le moteur par rapport à l'origine constructeur
- L'interdiction formelle de changer de taille de pneus par rapport à l'origine constructeur.
- Toute la partie évacuation des Gazs, devra être d'origine c'est à dire du collecteur jusqu'au silencieux.
- Les feux et optiques ne pourront plus être modifiés, seules les feux d'origines pourront etre conservés car ils ont été étudiés pour une visibilité optimale.
- Les peintures autre que l’origine devront être signalés sur la carte grise.
- Le contrôle technique pour tout véhicule déclaré modifié auprès de la DRIRE aura lieu tout les 2 ans mais une visite anti-pollution chaque années sera mise en place comme pour les utilitaires.
- Seul les fermetures de portes d'origine constructeur seront tolérées.
En cas de non respect de ses nouvelles règles le véhicule sera immobilisé, la carte grise confisquée. Vous aurez alors un délais de 15 a 30 jours suivant l’appréciation de l'autorité compétente pour remettre le véhicule en règle et donc d'origine. Bien sur une amande forfaitaire de 380€ est prévue à l'encontre des personnes se faisant contrôler et ayant enfreint une des règles.
L’amande forfaitaire s'appliquera et sera multipliée par le nombre de défauts constatés ainsi celle ci pourrait vite s’élever à plusieurs milliers d'euros pour les véhicule possédant d'importantes modifications.
Enfin, le ministre des transports, lance un appel a tous les militaires (gendarmes) et au force de police afin de vérifier les véhicules sur toutes manifestions où ces véhicules pourraient se réunir.
Les maires sont quand à eux invités a refuser les manifestations dans leur villes concernant le tuning ou les voitures de sports modifiées.
La loi étant acceptée et votée elle devrait entrer en application courant octobre 2016, laissant un sursis pour toutes les personnes qui ne sont actuellement pas dans les clous au vu des nouvelles règles.
Pour rappel : (loi déjà appliquée à l'heure actuelle ) La loi :
Selon l’article 326-16 du code de la route, "Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception du véhicule", ce qui signifie en clair que tout véhicule recevant des accessoires au niveau de la carrosserie devrait normalement passer devant les services de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement).
Vitres teintées, loi deja en vigueur : Selon l’article R. 412-6, "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduites (…) par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres."
