Sujet: decharge suite à achat de vehicule d occasion

[alain]

Bonjour a tous

J ai acheté un vehicule d occasion chez volkswagen VERT GALANT à SAINT OUEN L AUMONE 95 j ai été obligé de signer une decharge (piece jointe) je voudrais savoir si c est arrivé à d autre personnes

merci pour vos reponses

[FloG]

Non j'ai jamais eu l'obligation de signer une décharge pour acheter une voiture..

"renoncer aux dispositions d'assurance.." ce passage m'inquiète un peu. 

[karyn]

Oui, enfin c'est juste un papier pour dire que vu que c'est toi le nouveau propriétaire, ils ne peuvent plus être tenu responsable des manquements au code de la route du véhicule en question ...

Mais c'est vrai que pour ma part, je n'ai jamais signé un tel document non plus 

[alain]

je recherche surtout des personnes ayant acheté chez ce concessionnaire un vehicule

[Wheelfan]

http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/1208344-cour-de-cassation-chambre-civile-1-du-25-fevrier-1976-74-14-460-publie-au-bulletin

[alain]

merci pour la reponse mais je pense que dans ce forum il y a des gens qui on achetait chez vert galant A+

[Sheldon95]

J'ai acheté la mienne chez eux, je n'ai rien signé du tout.