la TVA n'a rien à voir avec les clauses de ton contrat d'assurance. Il est toujours précisé que sera appliqué le taux de TVA en vigueur. De plus, tous les assureurs vont appliquer le même taux au même moment. Et comme son nom l'indique, c'est une taxe qui va, à la finale, dans les caisses de l’état.
