Auteur Sujet: TVA Déductible, kézako ?  (Lu 6783 fois)

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TVA Déductible, kézako ?
« le: 08/04/10 »
Bonjour,

On voit sur pas mal d'annonces allemandes la mention "TVA déductible"... Quel impact cela a pour nous, en tant qu'acheteur particulier français?
Car sur le net, plus je lis sur le sujet moins j'y comprends quoi que ce soit !!

Il semble que cela soit surtout des véhicules destiné à l'export hors UE... Mais est-ce qu'on doit payer la TVA allemande ? ou payer HT en allemagne et repayer la TVA française après ? ou juste payer HT et point barre... ?
Le fait que le véhicule soit d'occasion ou neuf change-t-il quelque chose ?

tout perdu moua...  :help:

Merci  :jap:

TETE

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Re : TVA Déductible, kézako ?
« Réponse #2 le: 08/04/10 »
oui mais non !  :siffle:

J'ai déjà vu ces liens (tu me les a déjà passé ;) ) dans le premier, il en parle juste très rapidement pour les pros de l'import pas pour les particuliers, dans le second il ne parle pas cette "tva déductible" et c'est de toute manière pour les véhicules hors UE ! sur la page dédié aux véhicule intra UE (http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=31) voici ce qui est dit :
Citer
L'acquisition d'un véhicule à moteur "communautaire" (1), neuf ou d'occasion dans un autre État membre de l'Union européenne (UE) ne fait pas l'objet de formalités douanières, à l'exception des véhicules immatriculés dans une série diplomatique ou assimilée d'un autre État membre. Les mots utilisés par les services administratifs sont en gras ou en caractères italiques.

Au regard de la réglementation douanière, sont considérés comme communautaires les véhicules qui ne sont pas passibles de droits et taxes à l'importation, soit parce qu'ils sont d'origine communautaire, soit parce que lesdits droits et taxes ont été acquittés à l'entrée dans l'Union européenne.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due lors de l'acquisition d'un véhicule neuf (c'est-à-dire un véhicule âgé de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6 000 km). Elle doit, de ce fait, être acquittée dans le pays de résidence de l'acquéreur. Pour les résidents français, conformément aux règles nationales en vigueur, elle doit être acquittée auprès de l'administration fiscale (il faut se rapprocher de la recette des impôts du domicile pour les particuliers et du centre des impôts du principal établissement ou du siège social pour les assujettis et les personnes morales non assujetties identifiés à la TVA).
Rien n'est explicité pour les véhicule d'okaz et sur cette fameuse TVA déductible !  :quoi:

TETE

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Re : Re : TVA Déductible, kézako ?
« Réponse #3 le: 08/04/10 »
AH bon  :cartonrouge: 1er lien.......

Achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion dans l'UE :
Définition du véhicule d'occasion : plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km

Les véhicules qui remplissent les deux conditions indiquées plus haut sont des occasions et sont vendus TTC aux particuliers, que le vendeur soit un autre particulier ou un professionnel. L'administration considère que la TVA a été acquittée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire. Le quitus fiscal nécessaire à l'immatriculation n'est qu'une formalité pour l'acheteur qui permet à l'administration de suivre la régularité du commerce automobile intracommunautaire. Il n'y a pas de TVA à payer en France pour les particuliers.

Cas particulier : Si l'acheteur est un professionnel assujetti à la TVA qui réalise une acquisition intra-communautaire, c'est la TVA française qui s'applique sur la totalité du prix ou sur la marge si le véhicule est revendu. Les véhicules vendus avec la mention "TVA déductible" sont généralement destinés à des revendeurs ou à l'export hors de la CE. En France, les sociétés peuvent récupérer la TVA sur les voitures dites de "société", et non les véhicules de tourisme. Un numéro de TVA intracommunautaire permet d'acheter hors taxe dans les pays de la CE.


Dans tous les cas, il faudra remplir et faire viser au service des impôts de votre domicile le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT REC pour les particuliers et n° 1993 VT-CDI pour les entreprises. Il est nécessaire pour l'immatriculation du véhicule en France même si vous n'avez pas de TVA à payer.

Attention aux arnaques à la TVA !

1 - Certains revendeurs allemands vendent comme occasion des voitures ayant plus de 6000 KM au compteur et ensuite les parquent 6 mois avant de les livrer à leurs clients. La France prend en compte la date d'achat et non la date de livraison. De ce fait, une double facturation de la TVA a été constatée car le véhicule est neuf pour l'administration française et d'occasion pour l'Allemagne.

2 - Dans certains montages entre l'Allemagne, l'Espagne et la France, des centrales d'achats ont vendu des véhicules d'occasion à prix défiant toute concurrence pour lesquels la TVA n'a été acquitée dans aucun pays. Le fisc traque ces opérations appelées facturations croisées ou carrousels de TVA. Les professionnels qui font transiter les automobiles entre plusieurs pays ne s'acquittent parfois que de la TVA sur la marge. Il en va de même pour les véhicules ayant eu une affection professionnelle (société, utilitaire) et qui sont ensuite revendus à des particuliers.

3 - En cas de vente par un professionnel : Assurez-vous que la facture indique clairement un prix de vente toutes taxes comprises. Dans certains pays de la Communauté Européenne, la TVA locale est remboursée aux entreprises qui utilisent des voitures particulières. Il arrive alors que des garages revendent "par erreur" à un particulier qui vient d'un autre pays, une voiture d'occasion dont la TVA n'est pas acquittée sur la totalité du prix de vente, "mention tva sur marge". Lors de l'immatriculation en France, le fisc vous demandera de payer la TVA due, alors que vous pensiez avoir acheté un véhicule TTc.
oui mais non !  :siffle:

J'ai déjà vu ces liens (tu me les a déjà passé ;) ) dans le premier, il en parle juste très rapidement pour les pros de l'import pas pour les particuliers, dans le second il ne parle pas cette "tva déductible" et c'est de toute manière pour les véhicules hors UE ! sur la page dédié aux véhicule intra UE (http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=31) voici ce qui est dit :
Citer
L'acquisition d'un véhicule à moteur "communautaire" (1), neuf ou d'occasion dans un autre État membre de l'Union européenne (UE) ne fait pas l'objet de formalités douanières, à l'exception des véhicules immatriculés dans une série diplomatique ou assimilée d'un autre État membre. Les mots utilisés par les services administratifs sont en gras ou en caractères italiques.

Au regard de la réglementation douanière, sont considérés comme communautaires les véhicules qui ne sont pas passibles de droits et taxes à l'importation, soit parce qu'ils sont d'origine communautaire, soit parce que lesdits droits et taxes ont été acquittés à l'entrée dans l'Union européenne.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due lors de l'acquisition d'un véhicule neuf (c'est-à-dire un véhicule âgé de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6 000 km). Elle doit, de ce fait, être acquittée dans le pays de résidence de l'acquéreur. Pour les résidents français, conformément aux règles nationales en vigueur, elle doit être acquittée auprès de l'administration fiscale (il faut se rapprocher de la recette des impôts du domicile pour les particuliers et du centre des impôts du principal établissement ou du siège social pour les assujettis et les personnes morales non assujetties identifiés à la TVA).
Rien n'est explicité pour les véhicule d'okaz et sur cette fameuse TVA déductible !  :quoi:

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Re : TVA Déductible, kézako ?
« Réponse #4 le: 08/04/10 »
oui mais pour les cas spécifiques de véhicules avec "tva déductible" (car c'est pas tous le temps le cas), on s'en fiche en tant qu'acheteurs particulier donc ?

dsl si je suis long à la détente lol... :honte2: c'est que pour ce cas précis "tva déductible" j'ai lu tellement de choses contradictoire dans le cas d'achat par particulier.

 

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