Forum Golf6

Autres => Garages => Discussion démarrée par: alain le 03/28/11

Titre: decharge suite à achat de vehicule d occasion
Posté par: alain le 03/28/11

Bonjour a tous

J ai acheté un vehicule d occasion chez volkswagen VERT GALANT à SAINT OUEN L AUMONE 95 j ai été obligé de signer une decharge (piece jointe) je voudrais savoir si c est arrivé à d autre personnes

merci pour vos reponses

Titre: Re : decharge suite à achat de vehicule d occasion
Posté par: FloG le 03/28/11

Non j'ai jamais eu l'obligation de signer une décharge pour acheter une voiture..

"renoncer aux dispositions d'assurance.." ce passage m'inquiète un peu.  :quoi:

Titre: Re : decharge suite à achat de vehicule d occasion
Posté par: karyn le 03/28/11

Oui, enfin c'est juste un papier pour dire que vu que c'est toi le nouveau propriétaire, ils ne peuvent plus être tenu responsable des manquements au code de la route du véhicule en question ...

Mais c'est vrai que pour ma part, je n'ai jamais signé un tel document non plus  :nonnonnon:

Titre: Re : decharge suite à achat de vehicule d occasion
Posté par: alain le 03/28/11

je recherche surtout des personnes ayant acheté chez ce concessionnaire un vehicule

Titre: Re : decharge suite à achat de vehicule d occasion
Posté par: Wheelfan le 03/28/11

http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/1208344-cour-de-cassation-chambre-civile-1-du-25-fevrier-1976-74-14-460-publie-au-bulletin

Titre: Re : decharge suite à achat de vehicule d occasion
Posté par: alain le 03/28/11

merci pour la reponse mais je pense que dans ce forum il y a des gens qui on achetait chez vert galant A+ :bave:

Titre: Re : decharge suite à achat de vehicule d occasion
Posté par: Sheldon95 le 03/28/11

J'ai acheté la mienne chez eux, je n'ai rien signé du tout.