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Oui, si on peut prouver que le vendeur ait sciemment agi. Il faut aussi que le problème soit assez grave pour nuire à une utilisation normale. "Casser" la vente, la résolution ne sera envisageable que si le défaut est assez grave, une voiture qui ne fonctionnera plus du tout...... Des défauts enregistrés antérieur à la vente seraient de bons arguments pour se faire rembourser l'injecteur défectueux.
Dès lors qu'un vice caché est constaté, l'acheteur peut à son choix demander la résolution de la vente ou une baisse du prix devente .Cependant, la résolution ne sera possible que si le défaut est particulièrement grave et empêche totalement le véhiculede fonctionner. On parle alors de "vice rédhibitoire".(Article 1644, code civil)Le vendeur occasionnel peut exclure les vices cachés (en l'excluent dans le contrat de vente). En cas de tromperie (le vendeur est au courant du vice caché) cette clause ne fonctionnera pas évidemment.(Article 1643, code civil)
Citation de: pk-fr le 06/01/16Dès lors qu'un vice caché est constaté, l'acheteur peut à son choix demander la résolution de la vente ou une baisse du prix devente .Cependant, la résolution ne sera possible que si le défaut est particulièrement grave et empêche totalement le véhiculede fonctionner. On parle alors de "vice rédhibitoire".(Article 1644, code civil)Le vendeur occasionnel peut exclure les vices cachés (en l'excluent dans le contrat de vente). En cas de tromperie (le vendeur est au courant du vice caché) cette clause ne fonctionnera pas évidemment.(Article 1643, code civil) Merci pour vos réponses. Tu t'y connais sur beaucoup de choses pk-fr, tu m'épates . En effet je me dis que ce n'est pas si grave que ça, donc je n'ai pas envie de me lancer dans des procédures, mais dans le fond ça me saoule de savoir qu'elle à un problème surtout que je m'en suis aperçu assez rapidement. Sinon pour répondre à vos question, pas de contrat de fait lors de la vente. Le plus dur reste de prouver que le problèmes était bien là avant la vente si il n'y pas de terrain d'entente à l'amiable. D'autant plus qu'aucun défauts n'apparaissait au vag-com, peut-être le CC ou un expert peut approfondir les recherches pour en trouver...
Non le plus dur c'est de prouver que tu ne le savais pas. Si t'as pas fait 10 000km depuis la vente, il y a peu de chance que le problème débarque comme ça. Et surtout si il y a ouverture du moteur pour expertise t'es sur qu'ils vont trouver la cause et donc que t'es couvert. Mais bon si tu veux pas t'emmerder et payer tout seul, il n'y a plus de problèmes