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Arrêté interministériel du 9 février 2009- le logo officiel de la Région et le numéro d'un département faisant partie de la région en question. Cela peut-être complètement indépendant de votre adresse. L'obligation c'est d'avoir le logo officiel de la région et un département qui en fait partie. - tout apposition d'autocollant est interdite et les identifiants territoriaux doiivent être intégréés à la fabrication de la palque - le code de la route prévoit une contravention de 4ème catégorie en cas de non conformité, soit 68 € de mémoire.