Bonjour à tous,
Bonus écologique de 2012 :
sur le site :
http://vosdroits.service-public.fr/F18132.xhtmlMontant du bonus pour les véhicules particuliers (VP)
Le bonus 2010 (dans le tableau ci-dessous) s'applique aux voitures commandées ou ayant fait l'objet d'un contrat de location avant le 31 décembre 2010 et dont la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2011.
Le bonus 2011 (dans le tableau ci-dessous) s'applique aux voitures commandées ou faisant l'objet d'un contrat de location à partir du 1er janvier 2011 et dont la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2012.
Le bonus 2012 (dans le tableau ci-dessous) s'appliquera aux voitures commandées ou faisant l'objet d'un contrat de location à partir du 1er janvier 2012 et dont la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2013.
Tableau 1 relatif à la fiche F18132
Taux de CO2/km
Montant du bonus en 2010 Montant du bonus en 2011 Montant du bonus en 2012
inférieur ou égal à 50 grammes de CO2/km
5.000 € 5.000 € 5.000 €
entre 51 et 60 grammes de CO2/km
5.000 € 5.000 € 3.500 €
entre 61 et 90 grammes de CO2/km
1.000 € 800 € 600 €
entre 91 et 95 grammes de CO2/km
1 000 € 400 € 300 €
entre 96 et 100 grammes de CO2/km
500 € 400 € 300 €
entre 101 et 105 grammes de CO2/km
500 € 400 € 300 € entre 106 et 110 grammes de CO2/km
500 € 400 € 0 € entre 111 et 115 grammes de CO2/km
500 € 0 € 0 €
entre 116 et 120 grammes de CO2/km
100 € 0 € 0 €
entre 121 et 125 grammes de CO2/km
100 € 0 € 0 €
entre 126 et 130 grammes de CO2/km
0 € 0 € 0 €