COMMUNIQUE DE GLASTINT FRANCE
Chers utilisateurs de vitres teintées,
Vous êtes nombreux à nous contacter par email afin de connaitre les suites du projet de décret limitant à 70% le niveau de Transmission de Lumière Visible (TLV) sur les vitres avant des véhicules.
Sachez que, d’après des informations reçues récemment du Ministère de l’intérieur, le projet de décret a été envoyé au mois de décembre 2015 au Conseil d’Etat. Celui-ci doit en étudier sa recevabilité, et, le valider.
Une fois ce décret validé par le Conseil d’Etat, il sera publié sous 48h.
Le Conseil d’Etat gère son calendrier et nous n’avons aucune visibilité sur la date finale de validation. Nous savons cependant que celle-ci devrait intervenir sur le 1er trimestre 2016.
Toujours selon nos informations, les utilisateurs de vitres teintées disposeront d’un délais de 9 mois pour se mettre en conformité, et non 6 mois comme il en était question sur la fin d’année 2015.
Sachez que nous sommes toujours en alerte sur ce sujet, et que nous ne manquons pas de vous tenir informés dés que nous aurons de la visibilité sur une date de publication au journal officiel de ce décret.
Un grand merci pour votre compréhension et votre soutien,
L’ASFFV