Sujet: Ce que une voiture non conforme peut vous coûter

[pk-fr]

"Sur le plan contractuel :
Un véhicule qui est modifié n’est pas conforme au véhicule objet du contrat.
L’assureur fait valoir que le contrat n’est pas applicable à ce véhicule modifié.
Attention d’ailleurs aux fourgons modifiés pour le transport de chevaux sans que la carte grise mentionne "bétaillère"
Dans le cadre d’une expertise judiciaire : il est souvent demandé : "Détecter et décrire toute anomalie."
La détection d’une anomalie est décrite et il est indiqué dans le rapport si cette anomalie a eu une incidence sur les faits.
Enfin :
Nous sommes dans le domaine des "Modifications techniques notables".
Toutes les modifications qui affectent les caractéristiques techniques mentionnées sur le certificat d’immatriculation, obligent à présenter le véhicule au service des Mines pour une réception à titre isolé (Article R106 du code de la route).
L’augmentation de la puissance en fait partie.
Pour l’assureur, cette modification constitue un " risque aggravé ".

Soit il augmentera la cotisation, soit et c’est plus probable, il refusera d’assurer le véhicule.
En tout état de cause, si l’assureur n’est pas averti de la modification, il y aura déchéance de garantie en cas de sinistre quel qu’il soit, grave ou non.
Il convient de rappeler que la circulation avec un véhicule transformé sans nouvelle réception par le Service des Mines est constitutif de plusieurs infraction différentes R 3231.16 et R322.8 , punies par des peines d’amende lourdes.(voir également R238 et R241 )
Pour ce qui concerne le constructeur, il refusera systématiquement d’accorder son aval à ce type de modification ( à toute modification en réalité).
En cas d’accident grave, l’expert mandaté par l’assureur peut constater la présence d’un boîtier additionnel s’il est visible ou si une information ou indice attire son attention sur ce point précis, et en informer son mandant qui prendra alors les mesures adaptées.
Une interrogation du calculateur moteur via la mallette diagnostic, le renseignera rapidement. Toutefois, cela sort du cadre de sa mission normale.

Si l’accident a fait des victimes et qu’un expert judiciaire est nommé, il commencera par vérifier les caractéristiques du véhicule et s’assurera qu’il n’a pas subi de modification.
Si le véhicule n’est pas en règle, les conséquences pour le conducteur peuvent être très grave (déchéance de garantie assurance, mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire etc...)
Enfin, la responsabilité du vendeur de l’équipement risque d’être également recherchée, puisqu’en principe, la vente ou le montage de ce type d’équipement est interdit en France.(utilisation sur piste uniquement ??)
En résumé, aucune modification notable technique sur les organes suivants :
constitution du châssis 
 empattement voies et porte à faux, 
 poids et charge par essieu 
 moteur, 
 transmission du mouvement 
 direction 
 freins"
Dominique MEYER

à méditer, ou pas 

[calimero]

Très intéressant ce message 

[GSix]

donc meme des jantes style 19" alors que le max est de 18"ou encore une suspention non d'origine pourrais poser probleme???

[Wheelfan]

Théoriquement, toutes modifications non déclarées peuvent poser de gros soucis en cas de sinistre avec les autorité. Il faut le faire en connaissance de cause.

[Antares]

Et pour la Belgique : http://how2tune.be/main.php?lang=fr

[vinadre]

En fait c'est possible de modifier sa voiture mais faut passe au DRIRE (anciennement mine) et trouver une assurance qui veut bien...

Vu sur http://www.securite-routiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3491

Je suis un fan de tuning-auto. Puis-je rouler sans risque avec mon véhicule transformé ?

Tout dépend des transformations effectuées. La modification des performances du moteur ou de l’éclairage,
 le changement des suspensions (accompagné ou non d’un abaissement de la caisse)
et l’augmentation des dimensions des pneumatiques et des jantes modifient souvent considérablement
les performances et le comportement routier du véhicule.
Par rapport au modèle initial, vendu neuf par le constructeur et testé au moment de la réception, il n’y a plus beaucoup
de points communs.

Il s’agit alors d’un modèle particulier qui doit subir une réception à titre isolé à la DRIRE
(direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) (anciennement services des mines)
 la plus proche pour se voir éventuellement attribuer une nouvelle carte grise si les modifications touchent
les caractéristiques techniques inscrites sur celle-ci.

Si les transformations concernent les éléments de confort (revêtement de sièges, tapis de sol), il convient de
vérifier au cas par cas si ces modifications ne mettent pas en cause la sécurité des usagers de la route.

Il est toujours préférable d’effectuer ces transformations avec des équipements officiellement homologués
par le constructeur du modèle.

Ps : la modification des phares en fait partie